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Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale
Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois
Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public
Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal
Règlement communal relatif à l’achat de protections hygiéniques lavables
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité