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Règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercices 2026 à 2028
Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration
Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement-taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur la voie publique – Exercices 2026 à 2031
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