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Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration
Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement-taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur la voie publique – Exercices 2026 à 2031
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif citoyen de la Santé
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif du Climat
Règlement communal relatif aux tournages
Règlements sur l’occupation de l’espace public et sur l’occupation des salles communales
Avis aux riverains du parc du Cinquantenaire
Avis aux habitants de la rue de l’Orient et de ses environs
Avis aux habitants du quartier Aviateur Thieffry
Avis aux habitants du quartier Commandant Lothaire – Volontaires – Baron de Castro
Avis aux habitants de la rue Fétis
Avis aux habitants
Avis aux habitants d’Etterbeek
Avis aux habitants du quartier autour du Collège Saint-Michel et de la KAE
Avis aux habitants du quartier de la rue Beckers
Avis aux habitants du quartier de la rue des Champs
Avis aux habitants du quartier Fétis
Avis aux riverains du square de Léopoldville
Avis aux habitants du quartier Nerviens-Cornet
Règlement Propreté de la Place Jourdan
Avis aux habitants du quartier de la Chasse
Avis aux habitants du quartier Commandant Lothaire – Volontaires – Baron de Castro
Avis aux riverains du parc du Cinquantenaire
Avis aux habitants de la place Van Meyel et des rues voisines
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale
Avis aux habitants du quartier « cours-Saint-Michel »
Avis aux habitants de la rue de la Confiance
Avis aux habitants de la rue Fétis