Recherche

Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Conseils consultatifs de Quartier

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement appel à projet « Automne des solidarités »

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap

Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques