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Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois

Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois

Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Modifications