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Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications
Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications
IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens
Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration