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IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement d’attribution de logements communaux

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus