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Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024

Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre

Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.

Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration

Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.