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Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement d'attribution AIS Etterbeek
Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois
Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois
Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications
Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements
Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration
Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus