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Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public

Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal

Règlement communal relatif à l’achat de protections hygiéniques lavables

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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité

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