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Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025
Jardins participatifs d’Etterbeek
Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Règlement relatif à l’octroi d’un subside « Collations Saines » aux ASBL et associations de fait etterbeekoises pour l’achat de collations saines
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité
Règlement-redevance relatif à la délivrance de l’avis du bourgmestre rendu dans le cadre d’une demande de licence de classe C ou F2 pour l’exploitation de jeux de hasard ou d’un établissement de jeux de hasard