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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de la coupe du monde de la FIFA 2026 du 11.06.2026 au 19.07.2026
Arrêté du Conseil - USA 250e anniversaire - Parc du Cinquantenaire
Règlement relatif à l’interdiction du maintien et à l’enlèvement des graffitis
Règlement relatif à l’enlèvement des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal d’Etterbeek
Règlement communal relatif au dispositif de « commerce éphémère » ou « pop-up store »
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement
Règlement de participation aux groupes pilotes constitués dans le cadre du projet Renov’Ett
Arrêté de Police relatif à une interdiction temporaire de lieu concernant la station de métro Mérode
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - Carrefour de la Chasse – Confirmation
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - Place Van Meyel - Confirmation
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - square Forte Dei Marmi - Confirmation
Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes
Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs
Initiatives Climat Jeunesse – Règlement du subside 2026-2027