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DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT PE1932
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12813 & ENVIRONNEMENT
DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT PE1861
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12598
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12622
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12703
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12708
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12719
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12724
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12725
Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre
Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels
IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens
Règlement Prime énergie 2018 - 2019
Règlement prime énergie 2020-2021
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite
Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.
Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour les aidants proches
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)
Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale
Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement