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Commission de concertation - Séance du 25/11/2025
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12347
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12351
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12401
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12403
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12509
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12593
Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement
Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre
Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications
Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications
Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications
Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels
IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens
Règlement Prime énergie 2018 - 2019