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Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Ma famille au naturel - Saison 2020
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
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Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
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