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Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal
Règlement appel à projet « Automne des solidarités »
Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif citoyen de la Santé
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