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Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Ma famille au naturel - Saison 2020
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Règlement relatif aux projets socioculturels dans le cadre de la politique culturelle néerlandophone
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Jardins participatifs d’Etterbeek
Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement Parcours d’artistes 2026 – Service Culture
Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.

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