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Les Jardins de Fontenay-sous-Bois

Parc Keith Haring

Parc de la cité Jouët-Rey

Parc du Cinquantenaire

Parc du Paradis des Enfants

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications

Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement

Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications

Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications

Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement

Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

Ma famille au naturel - Saison 2020

Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans

Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois