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Commission de concertation

Enquêtes publiques

Nuisances environnementales

Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications

Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications

Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

Ma famille au naturel - Saison 2020

Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap

Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration

Jardins participatifs d’Etterbeek