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Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois

Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois

Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Modifications

Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif citoyen de la Santé

Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif du Climat