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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Conseils consultatifs de Quartier
Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal
Règlement appel à projet « Automne des solidarités »
Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques