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IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois

Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois

Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration

Règlement d’attribution de logements communaux

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus