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Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement

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Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides

Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024

Assistants sociaux

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Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.