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Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen
Règlement « Propreté de la place Jourdan »
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration
Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants
Règlement-redevances pour services administratifs - Modifications
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025
Jardins participatifs d’Etterbeek
Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement d’attribution de logements communaux