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Règlement « Propreté de la place Jourdan »

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Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants

Règlement-redevances pour services administratifs - Modifications

Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications

Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025

Jardins participatifs d’Etterbeek

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques