Recherche

Compte budgetaire 2024

Rapport de la consultation citoyenne des Cours Saint-Michel

Logiris - Rapport annuel - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - 2025

Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre

Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement

Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels

IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

Règlement Prime énergie 2018 - 2019

Règlement prime énergie 2020-2021

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour les aidants proches

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)

Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale

Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d' infractions mixtes commises par des mineurs

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour des initiatives favorisant les liens sociaux dans un contexte de crise sanitaire

Appel à projets Solidarité internationale et coopération au développement