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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Conseils consultatifs de Quartier
Règlement appel à projet « Automne des solidarités »
Règlement d'attribution AIS Etterbeek
Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus