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Inventaire amiante - Colombe de la Paix

Inventaire amiante - Home Beauport

Ma famille au naturel - Saison 2020

Note d'orientation politique 2019-2021

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.

Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap

Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs

Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale

Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune

Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois

Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage

Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons

Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre

Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés

Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public

Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique