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Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

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Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

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Règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercices 2026 à 2028

Règlement communal relatif aux tournages

Règlements sur l’occupation de l’espace public et sur l’occupation des salles communales