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Commission de concertation - Séance du 25/11/2025
DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12347
Des coordinateurs·trices breveté·es
Des animateurs·trices
Un·e assistant·e administratif·ve à temps plein
JOB ÉTUDIANT: surveillant·e écoles communales
Un·e chauffagiste
Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement
Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre
Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications
Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications
Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications
Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels
IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens
Règlement Prime énergie 2018 - 2019