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Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications
Ma famille au naturel - Saison 2020
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal
Conseils consultatifs de Quartier
Règlement appel à projet « Automne des solidarités »
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Jardins participatifs d’Etterbeek