Recherche

Collège des bourgmestre et échevin·es
Conseil communal
Conseils consultatifs
Diagnostics en marchant
Droit d’initiative citoyenne
Interpeller le conseil communal
Plateforme citoyenne
Inventaire amiante - Colombe de la Paix
Inventaire amiante - Home Beauport
IN'Etterbeek
Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.
Note d'orientation politique 2019-2021
Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois
Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois
Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois
Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modification
Règlement redevance communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois - Renouvellement
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons - Modifications
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés - Modifications
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique - Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications