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Les Jardins de Fontenay-sous-Bois

Parc Keith Haring

Parc de la cité Jouët-Rey

Parc du Cinquantenaire

Parc du Paradis des Enfants

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications

Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications

Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement

Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications

Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

Ma famille au naturel - Saison 2020

Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal

Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.

Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »