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Les Jardins de Fontenay-sous-Bois

Parc Keith Haring

Parc de la cité Jouët-Rey

Parc du Cinquantenaire

Parc du Paradis des Enfants

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Renouvellement

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications

Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications

Ma famille au naturel - Saison 2020

Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public

Ordonnance de police relative à la mise en place immédiate de mesures temporaires et précaires de circulation nécessaires à assurer la sécurité des cyclistes fréquentant l’avenue de Tervueren

Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans

Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois

Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications