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Plan Propreté
Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Respecter l’espace public
S’impliquer pour la propreté
Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Commerces engagés
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Le baromètre de la propreté
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modification
Règlement redevance communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois - Renouvellement
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons - Modifications
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés - Modifications
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique - Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
Règlement - Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures - Modifications
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - Exercices 2024 et 2025 inclus
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