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Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans
Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois
Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public
Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons - Modifications
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement « Propreté de la place Jourdan »
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité
Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration