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Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modification
Règlement redevance communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois - Renouvellement
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre
Règlement - Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - Exercices 2024 et 2025 inclus
Règlement - taxe sur les magasins de nuit
Règlement-Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles
Règlement et redevances relatifs aux inhumations, aux exhumations et aux droits divers dans le cimetière
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité
Règlement - Taxe sur les résidences non principales
Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals et autres objets quelconques placés sur la voie publique
Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration
Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants