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Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois - Modifications

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois

Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois

Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024