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Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Renouvellement
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d' infractions mixtes commises par des mineurs
Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public
Ordonnance de police relative à la mise en place immédiate de mesures temporaires et précaires de circulation nécessaires à assurer la sécurité des cyclistes fréquentant l’avenue de Tervueren
Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.
Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises
Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.
Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules
Ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques sur tout le territoire de la commune d’Etterbeek
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen
Règlement « Propreté de la place Jourdan »
Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025