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Les Jardins de Fontenay-sous-Bois

Parc Keith Haring

Parc de la cité Jouët-Rey

Parc du Cinquantenaire

Parc du Paradis des Enfants

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

Ma famille au naturel - Saison 2020

Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels

Règlement Prime énergie 2018 - 2019

Règlement prime énergie 2020-2021

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour les aidants proches

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)

Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale

Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance