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Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public
Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal
Règlement communal relatif à l’achat de protections hygiéniques lavables
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024
Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Modifications
Règlement « Propreté de la place Jourdan »
Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité
Règlements sur l’occupation de l’espace public et sur l’occupation des salles communales