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Règlement Prime énergie 2018 - 2019
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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite
Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.
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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)
Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale
Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance
Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour des initiatives favorisant les liens sociaux dans un contexte de crise sanitaire
Appel à projets Solidarité internationale et coopération au développement
Note d'orientation politique 2019-2021
Règlement communal relatif à l'octroi des primes à la location et/ou l’achat de langes lavables et/ou de matériel HNI (pour tout dossier introduit à partir du 01/06/2021)
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