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Plan particulier d’aménagement du bloc 535
Prescriptions urbanistiques relatives au plan particulier d'aménagement du bloc 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Camille Coquilhat, Général Fivé et Général Henry de la Commune d'Etterbeek.
Plan particulier d’aménagement du bloc 600 délimite par : la chaussée de Wavre, l’avenue Eudore Pirmez, la rue de Chambery et la rue Philippe Baucq
Plan particulier d’amenagement des blocs 619 (partie), 618, 623 et 625, délimite par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée St-Pierre, la chaussée de Wavre, les rues de l’Étang, de Theux, du Brochet et la limite entre les communes d’Etterbeek et d’Ixe
Plan particulier d’aménagement des blocs 539 et 591 Arrêté royal du 26/09/1969
Plan particulier d’aménagement bloc 537
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises
Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.
Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024
Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules
Ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques sur tout le territoire de la commune d’Etterbeek
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale
Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune
Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés