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Etterbike / plan d’action vélo
Protéger votre vélo
Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications
Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications
Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans
Maison de la mobilité active | MAHMA
Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.
Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public
Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024
Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek
Règlement « Propreté de la place Jourdan »
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité