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Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises
Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.
Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques sur tout le territoire de la commune d’Etterbeek
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025
Jardins participatifs d’Etterbeek
Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de la coupe du monde de la FIFA 2026 du 11.06.2026 au 19.07.2026
Règlement de participation aux groupes pilotes constitués dans le cadre du projet Renov’Ett
Arrêté de Police relatif à une interdiction temporaire de lieu concernant la station de métro Mérode
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - Carrefour de la Chasse – Confirmation
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - Place Van Meyel - Confirmation
Ordonnance de Police - La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public - square Forte Dei Marmi - Confirmation
Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes
Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs
Initiatives Climat Jeunesse – Règlement du subside 2026-2027