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Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Conseils consultatifs de Quartier
Règlement appel à projet « Automne des solidarités »
Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux
Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois
Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois
Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024
Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.