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Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications
Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications
Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications
Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Renouvellement
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public
Ordonnance de police relative à la mise en place immédiate de mesures temporaires et précaires de circulation nécessaires à assurer la sécurité des cyclistes fréquentant l’avenue de Tervueren
Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Plan particulier d’aménagement du bloc 521A
Plan particulier d’aménagement des blocs 532 & 534 délimité par la place Jourdan, la rue de Gray, la rue de l’Étang, la ch. de Wavre et la rue du Maelbeek
Plan particulier d’aménagement du bloc 535
Prescriptions urbanistiques relatives au plan particulier d'aménagement du bloc 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Camille Coquilhat, Général Fivé et Général Henry de la Commune d'Etterbeek.
Plan particulier d’aménagement du bloc 600 délimite par : la chaussée de Wavre, l’avenue Eudore Pirmez, la rue de Chambery et la rue Philippe Baucq
Plan particulier d’amenagement des blocs 619 (partie), 618, 623 et 625, délimite par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée St-Pierre, la chaussée de Wavre, les rues de l’Étang, de Theux, du Brochet et la limite entre les communes d’Etterbeek et d’Ixe
Plan particulier d’aménagement des blocs 539 et 591 Arrêté royal du 26/09/1969
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