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Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels
IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens
Règlement Prime énergie 2018 - 2019
Règlement prime énergie 2020-2021
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite
Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.
Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour les aidants proches
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)
Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale
Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement
Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d' infractions mixtes commises par des mineurs
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour des initiatives favorisant les liens sociaux dans un contexte de crise sanitaire