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Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre
Règlement - Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - Exercices 2024 et 2025 inclus
Règlement - taxe sur les magasins de nuit
Règlement-Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles
Règlement et redevances relatifs aux inhumations, aux exhumations et aux droits divers dans le cimetière
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité
Règlement - Taxe sur les résidences non principales
Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals et autres objets quelconques placés sur la voie publique
Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen
Règlement « Propreté de la place Jourdan »
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration
Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants
Règlement-redevances pour services administratifs - Modifications
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 25 mai 2025
Jardins participatifs d’Etterbeek
Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique