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Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans

Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.

Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public

Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.

Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024

Assistants sociaux

Maison de repos et de soin

Règlement « Propreté de la place Jourdan »

Cohésion sociale

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