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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Règlement relatif à l’octroi d’un subside « Collations Saines » aux ASBL et associations de fait etterbeekoises pour l’achat de collations saines
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus
Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité
Règlement-redevance relatif à la délivrance de l’avis du bourgmestre rendu dans le cadre d’une demande de licence de classe C ou F2 pour l’exploitation de jeux de hasard ou d’un établissement de jeux de hasard
Règlement Parcours d’artistes 2026 – Service Culture
Règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercices 2026 à 2028
Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration
Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement-taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur la voie publique – Exercices 2026 à 2031
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif citoyen de la Santé
Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif du Climat
Règlement communal relatif aux tournages
Règlements sur l’occupation de l’espace public et sur l’occupation des salles communales