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Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications
Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.
Plan particulier d’aménagement du bloc 521A
Plan particulier d’aménagement des blocs 532 & 534 délimité par la place Jourdan, la rue de Gray, la rue de l’Étang, la ch. de Wavre et la rue du Maelbeek
Règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales
Règlement général sur les bâtisses
Plan particulier d’aménagement du bloc 535
Prescriptions urbanistiques relatives au plan particulier d'aménagement du bloc 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Camille Coquilhat, Général Fivé et Général Henry de la Commune d'Etterbeek.
Plan particulier d’aménagement du bloc 600 délimite par : la chaussée de Wavre, l’avenue Eudore Pirmez, la rue de Chambery et la rue Philippe Baucq
Plan particulier d’amenagement des blocs 619 (partie), 618, 623 et 625, délimite par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée St-Pierre, la chaussée de Wavre, les rues de l’Étang, de Theux, du Brochet et la limite entre les communes d’Etterbeek et d’Ixe
Plan particulier d’aménagement des blocs 539 et 591 Arrêté royal du 26/09/1969
Plan particulier d’aménagement bloc 537
Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale
Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune
Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés